Mentions légales et conditions de vente

1. Éditeur et contact

Naïma Djabour, particulier — contact : mesreperesenfrance@gmail.com

Hébergeur

Cloudflare, Inc. — service Cloudflare Pages
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930

Coordonnées de l’hébergeur : politique de confidentialité officielle de Cloudflare.

2. Indépendance

Mes Repères en France est un service pédagogique indépendant. Ce site n'est pas un site officiel de l'État français et n'est affilié à aucun ministère, préfecture ou organisme public.

Les guides et exercices sont des ressources pédagogiques privées. Ils ne délivrent ni certification linguistique ni attestation de réussite à l’examen civique. L’examen civique et les certifications linguistiques sont des épreuves distinctes. Aucune réussite ni décision administrative n’est garantie.

3. Données personnelles et confidentialité

Responsable du traitement : Naïma Djabour. Contact : mesreperesenfrance@gmail.com.

Réservation par e-mail

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir de la sortie du livret de préparation à l’examen civique. La réservation est gratuite, sans engagement d’achat et sans paiement. Le bouton ouvre votre messagerie : la demande est envoyée uniquement si vous expédiez vous-même le message.

Base légale : votre consentement, exprimé lorsque vous demandez à être prévenu de la sortie du livret. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à mesreperesenfrance@gmail.com.

Durée de conservation : jusqu’à la sortie du livret, puis suppression ; dans tous les cas, au maximum trois ans sans nouvelle de votre part. Une demande de suppression met fin à cette conservation pour la liste d’attente.

Votre adresse n’est pas revendue. La liste d’attente est gérée par l’éditrice dans la messagerie Gmail du projet. Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent traiter des données selon leurs propres conditions : Google / Gmail pour la messagerie et Cloudflare pour l’hébergement. Aucun paiement ni transmission à Payhip pour la réservation n’est effectué par le code du site.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, retirer votre consentement et exercer les autres droits applicables en écrivant à mesreperesenfrance@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Navigation et QCM

Le site ne propose aucun compte ni outil de mesure d’audience. Le QCM fonctionne dans le navigateur, sans transmission de ses réponses par le code du site. Les réponses et brouillons sont conservés localement pendant la session ; vous pouvez recommencer les activités ou fermer la session pour les effacer. Le choix des sons est également conservé localement pendant la session. L’hébergeur peut traiter des données techniques de connexion selon sa propre configuration.

4. Conditions de vente et réservation

Les ventes ne sont pas ouvertes. Aucun paiement, acompte ou commande encaissée n’est proposé. La réservation par e-mail est gratuite et ne constitue pas une commande.

Un seul produit

Le livret de préparation à l’examen civique 2026 est prévu en version numérique interactive et en version imprimable. Il s’agit d’un support pédagogique indépendant. Le prix de lancement sera communiqué avant l’ouverture des ventes.

Plateforme prévue

La plateforme retenue pour la future vente et la livraison du livret est Payhip. Le paiement reste désactivé. Les modalités de prix, de livraison, de compatibilité et d’assistance seront précisées avant toute ouverture commerciale.

Rétractation, garanties et réclamations

Avant l’ouverture des ventes, les conditions applicables au droit de rétractation, aux garanties légales et au règlement des litiges seront précisées. Aucun renoncement à un droit n’est demandé pour une réservation gratuite. Pour toute question : mesreperesenfrance@gmail.com.

5. Références

• Service Public Entreprendre — mentions obligatoires d’un entrepreneur individuel ; les obligations dépendent de la forme juridique retenue.
• CNIL — informer les personnes.
• Service Public — droit de rétractation en vente à distance.
• Code de la consommation — articles L221-13 et L221-28, 13°.